Historique du CCM Tunisie en quelques mots
Processus de réforme
Le CCM-Tunisie a entamé entre 2010-2011, un processus de réforme de sa structure, sa composition et de son mode de fonctionnement, ce qui a permis de se conformer au mieux aux directives du Fonds mondial et continuer de bénéficier de ses subventions tout en assumant ses fonctions de responsabilité notamment auprès de ses récipiendaires principaux particulièrement dans le cadre de suivi stratégique. Il a pu disposer à partir de 2012, d’un statut juridique d’une association scientifique, d’un règlement intérieur, d’une politique d’éthique et de gestion de conflits d’intérêt et d’une stratégie de communication.
La réforme du CCM
Le projet de réforme du CCM qui a été validé lors de l’Assemblée Générale du CCM qui s’est tenue le 8 mars 2011, a été par la suite mis à jour puis validé lors d’une deuxième AG du CCM tenue le 4.9.2013 pour inclure dans sa composition des représentants des trois populations clés. il convient de souligner que grâce aux élections qui ont succédé au fil de ces années, d’importants acquis ont été enregistrés, nous citons à titre d’exemple, le maintien de l’admissibilité du CCM au financement du Fonds mondial, mobilisant ainsi des fonds additionnels en appui à la riposte nationale au VIH/sida particulièrement lors du Mécanisme Transitoire de Financement (MTF) et du Nouveau Modèle de financement du Fonds mondial (NFM1,NFM2, NFM3 (ou CS6) et CS7) ainsi que d’autres fonds pour riposter au Covid-19 (C19RM).
Composition du CCM
La composition du CCM a été revue à la baisse à deux reprises pour passer tout d'abord d'un effectif de plus de 50 membres titulaires à 27 membres, puis, de 27 membres à 21 tout en respectant les directives du Fonds mondial qui souligne l'importance d'inclure dans cette composition , le Secteur Gouvernemental, le Secteur de la Société Civile y compris le secteur privé, les ONG, les PVVIH et les populations clés ainsi que le Secteur des Partenaires Techniques et Financiers. Les principales missions du CCM commanditées par le Fonds mondial sont : 1. Coordonner l’élaboration et la présentation des requêtes pays au Fonds mondial ; 2. Désigner le récipiendaire principal (RP) qui sera chargé de mettre en œuvre la subvention ; 3. Assurer le suivi stratégique de la mise en œuvre des subventions approuvées ; 4. Approuver les éventuelles modifications apportées au programme et soumettre les demandes de reconduction.
Critères d’admissibilité
Afin de bénéficier d'un financement de la part du Fonds mondial, les CCM, y compris celui de la Tunisie, sont tenus de satisfaire aux six critères suivants : 1. Une procédure transparente et ouverte pour l'établissement de la demande financement ; 2. Une procédure transparente et ouverte pour la sélection du récipiendaire principal ; 3. Une planification et mise en œuvre d’un suivi stratégique; 4. Une représentation des communautés affectées au sein des CCM; 5. Des procédures transparente pour la sélection des membres des CCM appartenant au secteur de la société civile; 6. Une politique pour la gestion des conflits d’intérêts au sein des CCM.
Bureau & comités
Afin de mener au mieux sa mission, le CCM-Tunisie s’appui sur un Bureau directeur, un secrétariat et sur les trois comités techniques suivants : 1. Comité de suivi stratégique des subventions ou comité oversight, 2. Comité de communication, 3. Comité d’Ethique et de gestion des conflits d’intérêt. Des comités ad hoc peuvent être identifiés par le Bureau du CCM pour leur confier une mission ou plus, selon le besoin du CCM.
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