Comité ad hoc chargé de l’élaboration des demandes de financement

Le comité d’élaboration des demandes de financement au Fonds mondial est un comité ad hoc issu du CCM. Son rôle est d’assister le CCM dans l’élaboration des demandes financières au Fonds mondial.

– Ce comité est constitué de 10 membres du CCM dont 2 membres du comité de suivi stratégique pour assurer à postériori le suivi de la mise en œuvre du plan d’action de la subvention.
– Toutes les composantes des subventions financées par le FM doivent être représentées par au moins un membre.
– La composition des membres doit nécessairement inclure des membres du secteur gouvernemental, associations actives dans la lutte contre les maladies, des populations clé/ Personnes vivant avec les maladies.
– Les membres élisent parmi eux un/une président(e) du comité.
– En cas de 3 absences successives non justifiées, le membre sera averti une seule fois puis remplacé.
– Les membres du Comité ad hoc d’élaboration des demandes financières sont sélectionnés par le CCM un mois avant le démarrage des travaux de préparation de la requête conformément au règlement intérieur. Leur mandat se termine par la signature de la subvention avec le Fonds Mondial.

Missions et objectifs du comité

1. Mettre en œuvre le processus d’élaboration des demandes financières.
2. Veiller à l’harmonisation et l’alignement des investissements et des informations dans le domaine de la santé.
3. Assister les secteurs impliqués et coordonner le dialogue pays.

Fonctionnement du comité ad hoc

– La participation aux travaux de ce comité en tant que membre se fera sur la base de la compétence, du respect de la politique de gestion des conflits d’intérêts et du bénévolat.
– Le Comité désigne un rapporteur parmi ses membres.
– Le Directeur Exécutif du CCM participe aux travaux de ce comité.
– Le comité invitera à ses réunions toute personne ressource qu’il jugera utile.
– Le comité pourra faire appel à des consultants.
Organisation interne du comité ad hoc

La périodicité des réunions ordinaires est mensuelle ; En cas de besoin, le/la président(e) du CCM ou le/la président(e) du comité d’élaboration des propositions pourront provoquer une réunion supplémentaire ou des ateliers de travail.